Depuis le 1er septembre 2008, les employeurs (ou leur mandataire) peuvent effectuer la déclaration d'accident de travail
(DAT) directement en ligne.
La DAT doit être adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime dans
les 48 heures, dès connaissance de l'accident.
Les avantages :
Vous n'avez plus besoin d'envoyer de lettre recommandée avec accusé
de réception
Vous remplissez en une seule fois les deux formulaires suivants :
- la déclaration d'accident proprement dite
- la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident
Et aussi...
En cas d'arrêt de travail, vous pouvez également compléter en ligne
l'attestation de salaire que vous devez établir pour le versement des indemnités journalières.
