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La rupture conventionnelle du contrat de travail
(29/09/2008
publié dans : Législation sociale
)
Instaurée par la loi de modernisation du marché du travail (adoptée le 12/06/2008), elle ne constitue ni un licenciement, ni une démission, mais une rupture du contrat d'un commun accord entre le ... -
La déclaration en ligne des accidents de travail
(29/09/2008
publié dans : Sécurité au travail
)
Depuis le 1er septembre 2008, les employeurs (ou leur mandataire) peuvent effectuer la déclaration d'accident de travail (DAT) directement en ligne. La DAT doit être adressée à la Caisse Primaire ... -
La micro-entreprise
(27/11/2007
publié dans : Vie de l'entreprise
)
De quoi s'agit-il ? S'intéresser à la micro-entreprise, c'est choisir un régime fiscal et non un statut juridique. Le régime de la micro-entreprise est en effet une option fiscale, qui entraine ...
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