La déclaration en ligne des accidents de travail

Depuis le 1er septembre 2008, les employeurs (ou leur mandataire) peuvent effectuer la déclaration d'accident de travail (DAT) directement en ligne.

La DAT doit être adressée à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie (CPAM) dont dépend la victime dans les 48 heures, dès connaissance de l'accident.

Les avantages :
Vous n'avez plus besoin d'envoyer de lettre recommandée avec accusé de réception
Vous remplissez en une seule fois les deux formulaires suivants :
- la déclaration d'accident proprement dite
- la feuille d'accident qui permet au salarié victime de bénéficier de la gratuité des soins consécutifs à l'accident

Et aussi...
En cas d'arrêt de travail, vous pouvez également compléter en ligne l'attestation de salaire que vous devez établir pour le versement des indemnités journalières.